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Données générales de la session 17801130

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers



Nom figurant dans le texte Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations pour l'entrée des députés du tiers

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page